Peut-on tirer sur un drone ?
L’utilisation des drones est encadrée par une réglementation, cependant certains pilotes ne respectent pas les règles à appliquer. Leurs appareils peuvent donc être un danger ou une gêne pour autrui. Certaines actions illégales faites par les pilotes de drone sont alors susceptibles d’agacer ou d’énerver les habitants de la propriété survolée, entrainant parfois des excès de violence. Le tir avec une arme en général est interdit en France dans l’espace public ou privé (sauf cas exceptionnels) tout comme d’autres excès de violence. Tirer sur un drone est donc interdit et n’est pas la bonne attitude à adopter. Nous allons donc vous présenter comment adapter votre réaction !
Dégradation de bien d’autrui
Lors d’un excès de colère un tiers peut essayer de détériorer le drone en question, au-delà du fait que cela est réprimé par la loi et par la réglementation des drones cette action peut entraîner d’autres incidents. En effet, toucher un aéronef de petite taille peut entraîner des dégâts sur l’appareil ce qui déstabilisera celui-ci en plein vol. Bien que le pilote ai eu une formation de pilotage, et qu’il soit professionnel ou non, si une des hélices est touchée, le pilote perdra le contrôle du drone. Le drone en lui-même ainsi que ses débris deviendront donc des projectiles dangereux pour un bâtiment, pour un animal ou pour toute personne se situant dans les alentours.
De plus, si l’action ne s’avère pas justifiée, le propriétaire est en droit de se retourner contre vous.
Cas de légitime défense
L’utilisation d’une arme à feu est autorisée dans le domaine du drone dans un seul cas : la légitime défense. En effet, quand l’intégrité physique ou la vie d’un tiers est directement menacée par l’aéronef, la personne en question à le droit légitime de se défendre. Cependant, si le télépilote du drone en question porte plainte contre le tireur, celui-ci aura à sa charge de prouver que la situation en question donnait bien lieu à un cas de légitime défense. Cet acte violent ne peut pas être justifié par une réaction de peur ou d’énervement du fait de l’intrusion d’un aéronef dans votre propriété privée.
Les bonnes manières de réagir
Un drone vous importune et vous ne pouvez plus supporter cela ? Plusieurs solutions légales et bien moins violentes que le tir s’offrent à vous ! Nous vous présentons donc plusieurs solutions :
Un accord à l’amiable : remontez jusqu’au propriétaire du drone et rencontrez-le, envoyez un courrier recommandé, prenez éventuellement un conciliateur de justice.
Faites réaliser un constat par un huissier qui enregistrera le survol du drone.
Prévenez la police ou la gendarmerie lorsque le drone est en vol puis déposez plainte auprès de ces institutions.
Réunissez un grand nombre de preuves prouvant la gêne occasionnée par le drone lors du survol de votre propriété. Prenez des photos, filmez le drone (au mieux jusqu’à son atterrissage).
Si le drone est équipé d’une caméra, il est alors possible que celui-ci ait pris des photos de vous et de vos proches. Dans ce cas précis, vous pouvez prétendre à une indemnisation civile en invoquant au préalable le droit au respect de la vie privée ainsi que le droit à l’image.
