Faut-il une autorisation pour filmer en drone ?

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12 mai

Comme dans toute activité où l’on filme un lieu ou encore des personnes, une législation s’applique, il en est de même pour le monde du drone. En effet, la réglementation appliquée aux drones publiée au journal officiel de la république, encadre la pratique de la prise de vue aérienne aussi bien des photos que des vidéos. Cet article va te permettre d’en apprendre un peu plus sur ces limitations et ainsi de savoir si oui ou non, il faut obtenir une autorisation pour filmer en drone.

Quelques règles à intégrer

Nous pouvons appliquer la règle suivante : peut-être librement filmé tout espace public (paysages) dans le respect de la réglementation drone cependant, les personnes, les bâtiments publics et autres nécessitent une autorisation. Vous l’avez compris, cette activité est très réglementée et encadrée, vous devez alors respecter un grand nombre de règles :

Ne pas survoler un espace public en agglomération, les vols en agglomération sont réservés aux pilotes professionnels ayant obtenu une dérogation ;
Ne pas voler à proximité des aérodromes ou respecter une distance minimale d’éloignement qui peut changer en fonction des aérodromes ;
Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés ;
Respecter la vie privée des tiers, si des zones privées sont photographiées ou filmées, celles-ci devront par la suite être anonymisées ;
Respecter le droit à l’image, si certaines personnes figurent dans vos images vous devez leur demander leur accord ou les anonymiser (floutage) ;

Nous vous conseillons alors de vous assurer de la faisabilité de votre projet de vol avec l’un des organismes cités ci-dessous avant d’entreprendre votre prise de vue aérienne.

Différentes zones interdites

Comme pour les vols traditionnels certaines zones sont strictement interdites au vol de drones (aéroport, héliport…). Concernant la prise de vue aérienne en drone, d’autres zones interdites viennent donc s’ajouter pour cette activité. Ces zones sont en principe interdites, cependant, certaines dérogations peuvent être accordées. Pour cela, il est nécessaire de déclencher une demande de dérogation soit auprès de votre préfecture, de votre direction régionale de l’aviation civile, des districts aéronautiques etc. Ces organismes vont vous assurer la possibilité d’effectuer des prises de vues aériennes sur le secteur.

Téléchargez la liste des zones interdites au vol

Utilisation des prises de vues en drone

La réglementation fixe aussi un cadre au niveau de l’utilisation des photos et vidéos prises en drone. En effet, le pilote doit tenir compte de la loi informatique et liberté sur le traitement des données à caractère personnel et le respect de la vie privée. Les prises vues aériennes réalisées dans un but commercial, sont strictement interdites pour les pilotes de drones loisir seulement les pilotes de drones professionnels sont en droit de commercialiser leurs images sous certaines conditions:

En ayant au préalable obtenu les diplômes autorisant le vol ;
En ayant demandé et obtenu une déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne, auprès de la DGAC.