La fiche REX devient CRESUS !
Pourquoi ce changement ? Quelles sont leurs différences ?
La première version de la fiche REX est apparue en 2005, de nombreuses versions de cette fiche sont parues au fil des années. Cependant, celle-ci restait trop désuète et peu précise par rapport à l’augmentation massive des incidents de drones en France ces dernières années. C’est pourquoi la DSAC ( Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile) a créé en mars 2022 la fiche CRESUS (Compte-Rendu d’Evènement de Sécurité pour les Unmanned aircraft Systems).
Cette fiche a comme finalité de permettre à l’utilisateur ayant connu un événement avec son drone d'inscrire de façon très précise les données liées à celui-ci. Ces informations concernent plusieurs sujets tels que : le contexte, l’utilisateur, le drone, les conditions météorologiques… Le tout dans le but de mieux appréhender les particularités de l'événement et ainsi de proposer une analyse pertinente. Cette fiche CRESUS plus détaillée que la fiche REX va aussi favoriser l’analyse du pilote sur l’évènement grâce à un formulaire complet et précis incitant l’étude de la situation, l’identification de la cause de l’événement, le tout dans un but de sensibilisation afin d’éviter la répétition d'une telle situation.
Un grand nombre d’évènements peuvent être notifiés à la DSAC, voici une liste non-exhaustive de situations plausibles :
L’UAS s’approche trop près d’un aéronef habité en vol, sans défaillance technique. (Signalement en catégorie ouverte et spécifique)
L’UAS sort de sa zone d’opération, ou de mon terrain privé en agglomération. (Signalement en catégorie ouverte et spécifique)
Une perte de liaison entre l’UAS et sa station de contrôle conduit à en perdre le contrôle, momentanément ou définitivement. (Signalement en catégorie ouverte et spécifique)
L’UAS est détruit à l’atterrissage par suite d’un comportement inattendu de celui-ci. (Signalement en catégorie spécifique)
L’UAS pénètre dans le périmètre interdit autour d’un aérodrome, sans défaillance technique. (Signalement en catégorie ouverte et spécifique)
Au cours d’une situation anormale, l’UAS ne répond pas nominalement à l’activation d’une fonction de sécurité, ou celle-ci conduit à la perte de l’UAS. (Signalement en catégorie ouverte et spécifique)
L’UAS s’échappe de la zone d’opération prévue sans possibilité de le faire revenir. (Signalement en catégorie ouverte et spécifique)
En scénario S1, l’UAS est détruit à la suite d’une panne subite d’alimentation, dans le périmètre prévu de vol. (Signalement en catégorie spécifique)
En scénario S2, l’UAS échappe à tout contrôle, poursuit sa route en vol autonome et survole un territoire fortuitement désert, mais non prévu dans l’étude de sécurité. (Signalement en catégorie spécifique)
En scénario S3, crash au sol, sans fonctionnement d’un dispositif « fail safe » requis, avec ou sans tiers exposé. (Signalement en catégorie spécifique)
L’UAS tombe en dehors de la zone d’opération et de la zone d’exclusion des tiers. (Signalement en catégorie spécifique)
Un aéronef habité pénètre dans un espace réservé pour l’opération UAS (ZRT par exemple). (Signalement en catégorie spécifique)
La fiche CRESUS en image :
ARTICLE L.6223-2
Aucune sanction administrative, disciplinaire ou professionnelle
ne peut être infligée à la personne qui a rendu compte d’un évènement dans les conditions prévues par l’article L.6223 1, qu’elle ait été ou non impliquée dans cet évènement, sauf si elle s’est elle-même rendue coupable d’un manquement délibéré ou répété aux règles de sécurité.
Documentation utile :
