Où peut voler un drone en France ?
Comment connaître les lieux en France où il est autorisé de faire voler un drone ?
Les beaux jours ( et les vacances) arrivent et on vous a offert ou vous souhaitez acheter un drone ! Attention, Le pilotage d’un drone est une activité encadrée par la loi dont les différents aspects sont à connaitre avant d’acheter un drone ou de vouloir voler. Elles sont prises en compte et rappelées par la réglementation relative aux drones. On débute la plupart du temps par un entraînement au vol stationnaire dans son salon avec un mini drone munis de protections spécifiques. On peut finir en pratiquant de l’inspection technique, de la photogrammétrie ou encore de la thermographie infrarouge à l’aide d‘un drone professionnel et après s’^être formé. Cela se fait après un enseignement théorique et une formation pratique.
Au même titre que vous dépendez du code de la route lorsque vous prenez la voiture, lorsqu’on vole en drone nous dépendons de la réglementation relative à l’espace aérien en France. Quels sont les lieux dont le survol est autorisé ? Certains vous répondrons « partout ou presque » en se basant sur la surface du territoire dont le survol est autorisé. D’autres compareront la liste des exclusions avec leurs centres d’intérêt et rétorqueront « quasiment nulle part ».
Les règles générales
On peut simplifier à l’extrême en disant que l’on peut survoler librement tout ce qui est situé hors des zones urbaines ou construites, à une altitude de 120 mètres au maximum. L’accord du propriétaire du terrain situé en dessous est néanmoins nécessaire. Le survol de personnes est interdit où qu’elles se trouvent. Cette notion d’accord du propriétaire interdit donc de fait le survol de sites sensibles : centrales nucléaires, sites industriels, terrains militaires. Les réserves naturelles sont également la plupart du temps interdites de survol afin de préserver la tranquillité des espèces qu’elles abritent.
De même, l’infrastructure routière, les ouvrages d’art, ainsi que leurs abords ne peuvent pas être survolés, votre aéronef pouvant distraire les conducteurs et donc créer un danger. Il en est de même des terrains d’aviation et des zones servant aux circuits de décollage et d’atterrissage en toute sécurité.
Nous ne parlons ici que du cadre réglementaire du vol lui-même. Avoir le droit de survoler un endroit n’implique pas le droit de filmer tout ce qui est à portée de la caméra embarquée de notre drone. Les règles concernant le droit à l’image et le respect de la vie privée s’ajoutent à cela.
Le site Internet de référence
Afin de simplifier la recherche d’informations fiables, le gouvernement a mis en place un site spécifique. Sur le site Internet Géoportail, tapez simplement le lieu d’où vous désirez décoller. Une carte interactive vous montrera les zones interdites. Elle précise en même temps les endroits auxquels le survol se verra être limité en altitude maximale.
Des dérogations sont toujours possibles
Un pilote de drone professionnel peut solliciter une autorisation spécifique. Cela doit être dans le cadre d’une mission précise, avec un plan de vol donné. S’il possède bien la qualification permettant de la réaliser (scénarios S1, S2, S3 ou S4), une autorisation préfectorale peut lui ouvrir ponctuellement certaines possibilités. Cela se fera éventuellement avec l’accord et sous la surveillance de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) si l’occupation de l’espace aérien civil est concernée.
Une autre forme de dérogations existe, destinée aux pilotes de loisirs. Par exemple, dans le cadre d’un club dûment répertorié, il est possible d’évoluer avec des aéronefs radio commandés dans l’emprise d’un aérodrome. C’est un cas classique dans le monde de l’aéromodélisme.
