Peut-on faire voler un drone en ville ?
La réponse à cette question est simple : NON mais…
De manière générale un drone ou tout aéronef télécommandé sans personne à bord à l’interdiction de survoler une ville, un village ou une agglomération. Cependant, les pilotes professionnels enregistrés à la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) peuvent obtenir une autorisation afin de voler au-dessus d’une agglomération. Le survol est donc interdit pour tous les pilotes de drone de loisir quel que soit le poids et la taille de celui-ci.
Autorisation sous certaines conditions
Les pilotes de drones professionnels peuvent donc survoler une ville, mais seulement après :
Avoir été déclaré à la DGAC
Avoir reçu son brevet théorique de pilote ULM ou de pilote de drone
Avoir un justificatif certifiant que le vol est exercé dans le cadre d’une activité particulière
Avoir demandé une déclaration préfectorale 5 jours avant la date du vol
Avoir vérifié qu’il n’y a pas d’autres autorisations à demander (cartes aéronautiques)
Avoir en sa possession un MAP (Manuel d’activités particulières), une DNC (Déclaration de Niveau de Compétences) et une assurance professionnelle
Avoir un drone homologué et équipé d’un système de sécurité adapté
Avoir prévenu les autorités ainsi que la mairie et la police de la ville survolée
…
Une activité encadrée et sanctionnée
La réglementation française est claire et précise au sujet du survol d’une ville par un drone, toute entrave à cette réglementation entraînera d’importantes sanctions à l’égard du pilote de loisir ou du pilote professionnel ainsi qu’au donneur d’ordre.
Les pilotes qui ne respectent pas cette réglementation encourent :
Une amende de 75 000 € et jusqu’à 1 an de prison pour la violation des zones interdites aux drones ou pour la violation des règles de sécurité
Une amende de 15 000 euros et 1 an de prison ainsi que la plupart du temps la confiscation de l’aéronef pour avoir mis en danger de la vie d’autrui.
